Le cabinet obtient l’annulation d’un refus de carte mobilité inclusion - CMI - portant la mention « stationnement »
Il est possible de contester les refus d'octroi de cartes mobilité inclusion pour les personnes en perte d'autonomie
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madelineganne
23 févr.2 min de lecture
Le cabinet obtient l’octroi de l’AAH pour une personne en fin de carrière
Contester un refus d'octroi d'AAH opposé par la CDAPH
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madelineganne
19 sept. 20232 min de lecture
Le cabinet fait annuler un indu de RSA, d’APL et de prime d’activité
Le cabinet fait annuler un indu de RSA, d'APL réclamé par la CAF à l'encontre d'un ressortissant de l'union européenne
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madelineganne
6 sept. 20223 min de lecture
Le cabinet fait annuler un indu de prestations familiales
Par jugement du 14 juin 2022, le pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à la demande d'annulation d'indu de...
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