Droit de la fonction publique
Marseille

Les interventions du cabinet en Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique encadre toutes les étapes particulières de la carrière d'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel.

Le cabinet intervient à tous les stades de la carrière de l'agent public, qu'il s'agisse d'un besoin de conseil, d'assistance ou de représentation devant les tribunaux.

Une expertise est apportée aux agents titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat.

Les litiges pour lesquels intervient le cabinet peuvent concerner les domaines suivants :

Entrée dans la fonction publique :

Conseil et contentieux des non renouvellement de CDD, refus de titularisation ou de stages.

Carrière :

Conseil et contentieux pour les litiges en lien avec l'avancement, la mutation d'office ou sur demande, le détachement, la mise en disponibilité, les congés, toutes les problématiques relatives à la notation, à la promotion interne, les changements d'affectation.

Accident de service et maladie professionnelle :

Audit de situation et conseil sur le régime de congé applicable (maladie ordinaire, professionnelle, longue maladie ou longue durée), que ce soit pour les fonctionnaires ou les titulaires. Gestion des avis d'inaptitude du médecin du travail et aide au reclassement (suivi procédure, période préalable au reclassement et temps partiel-thérapeutique).

Mission d'assistance et suivi des procédures devant les instances médicales (expertises médicales auprès des médecins agréés, analyse des conclusions...)

Conseil, suivi et contentieux des refus de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents ou maladies professionnels, placement en congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS provisoire, régularisation sur rémunérations).

Inaptitude des fonctionnaires :

gestion du contentieux du reclassement, mise en retraite pour invalidité etc

Discipline

Conseil et défense procédure disciplinaire, recours contre la sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion de fonction, abaissement d'échelon, radiation du tableau d'avancement, mise en retraite d'office). Cumul d'activités, conflits d'intérêt et assistance au référent déontologue.

Sortie de la Fonction publique

·Conseil et contentieux pour la démission, le licenciement, la mise en retraite (cumul emploi retraite, bonifications, limite d'âge, durée de services, invalidité), conseil et assistance à la conclusion d'une rupture conventionnelle et/ou d'un protocole transactionnel.